Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Mme Pires Beaune souhaitait déposer cet amendement et je l'ai fait à sa place. Il vient préciser les règles de participation des élus nationaux aux commissions départementales chargées de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
