Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement consiste à revenir sur un amendement du Gouvernement qui, contrairement à la règle générale, a maintenu à la métropole de Lyon les 25 % de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui ont été retirés à tous les départements pour être transférés aux régions. Cette unique exception n'était pas dans le texte initial et elle est apparue dans les amendements, au dernier moment, dans le cadre de la mission Relations avec les collectivités territoriales, sans que l'on sache pourquoi.