Intervention de Christiane Taubira

Oui, le code civil, monsieur le député, parce que c'est bien mon outil de travail.

Je vais d'abord répondre à M. Philippe Gosselin sur le titre du projet de loi, qui laisserait entendre que, ne mentionnant pas l'adoption, nous aurions déjà voulu régler une contradiction, sur l'article 310 et l'exequatur, et enfin sur les discriminations.

Le titre repris par la commission est bien celui-ci : « Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ». Vous connaissez assez notre code civil pour savoir qu'en vertu de l'article 343, le mariage emporte l'adoption. On pourrait le mettre explicitement dans le titre, mais cela ne changerait rien. Le Gouvernement a voulu être honnête dès le début : depuis le mois de juin, nous avons systématiquement associé mariage et adoption parce que nous n'avons pas voulu laisser croire aux Français qu'il y avait une distinction. Les Français ont en effet parfaitement le droit d'ignorer que le code civil lie les deux. C'est pourquoi, par honnêteté, nous avons systématiquement mentionné les deux.