Intervention de Christiane Taubira

S'agissant de l'article 310, je vous répète ce que vous savez : il relève du titre VII relatif à la filiation. Il ne s'agit donc pas d'adoption, ni plénière ni simple. Quant aux jugements d'exequatur que vous évoquez, c'est-à-dire l'application en France de jugements rendus dans un pays étranger, il est normal qu'en l'espèce la Cour de cassation n'autorise pas leur exécution puisque dans l'état actuel du droit et jusqu'à l'application du texte de loi sur lequel nous travaillons, les couples de même sexe n'ont pas le droit de se marier.

Dernier point : les discriminations. Je n'ai pas besoin de faire de grandes démonstrations pour prouver que les amendements que vous et vos collègues présentez depuis le début de l'après-midi construisent des discriminations.