Intervention de Christiane Taubira

Ils visent à empêcher l'application de toutes les dispositions qui doivent être modifiées pour que le mariage et l'adoption ouverts aux couples de même sexe produisent leurs effets ! Vous êtes donc en train d'organiser de nouvelles discriminations : heureusement que nous sommes là pour vous en empêcher, vous nous en saurez gré. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Monsieur le président Jacob, vous avez donné lecture d'un extrait de l'avis du Conseil d'État, et pratiquement révélé vos sources : c'est votre responsabilité. Je me permets de vous rappeler que dans nos institutions, dans le cadre de notre droit, l'avis du Conseil d'État est adressé au Gouvernement et n'est pas public.