Intervention de Christiane Taubira

…révèle votre rapport à l'État de droit et aux institutions. (Exclamations sur divers bancs.) J'observe seulement que vous avez omis le premier alinéa, où est mentionné l'avis favorable, et le deuxième alinéa, qui précise que ni les conventions internationales ni le droit constitutionnel ne s'opposent à un tel projet de loi, qui relève de la responsabilité du législateur.