Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, j'interviens sur la base de l'article 58 de notre règlement car je constate que Mme la garde des sceaux met en cause le président de notre groupe (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC) au motif qu'il n'aurait pas respecté la confidentialité d'un avis du Conseil d'État. Mais cette confidentialité ne s'impose pas à un parlementaire qui aurait eu communication de ce document.