Intervention de Patrick Mennucci

J’ai l’impression que la question que vous soulevez est d’opportunité plutôt que de droit. En effet la modification de 2013 a été motivée par la règle du minimum de trois sièges de conseillers de Paris, qui rendait toute évolution impossible. Notre travail de 2013 visait à rendre la répartition acceptable sur le plan constitutionnel.

Si je parle d’une proposition d’opportunité c’est parce que si on retient le ratio entre la population de l’arrondissement ou désormais du secteur et le nombre de sièges de conseillers de Paris, on est en deçà de ce que le Conseil constitutionnel accepte. Très honnêtement une telle solution risquerait d’être tenue par l’opposition comme l’expression d’une volonté politique de la minorer. Or ce n’est pas là l’esprit du projet qui est défendu par vos rapporteurs et par le Gouvernement, dont l’objectif est d’assurer à la municipalité de Paris de meilleures conditions de fonctionnement. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à votre amendement.