Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 18
Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :
L’objectif du Gouvernement est d’améliorer la représentativité. Quand on voit qu’un conseiller de Paris représente 17 000 habitants dans le 1erarrondissement, par exemple, et 11 000 dans le 2e, on se dit que la fusion des quatre premiers arrondissements sera un bon correctif, notamment en ce qu’elle permettra une neutralité politique à laquelle nous sommes attachés.
La proposition que vous défendez, à savoir réduire à deux le nombre de conseillers pour le 8e arrondissement, fait passer l’écart de représentativité par élu à 43 % au-delà de la moyenne, soit, comme l’a expliqué M. le rapporteur, bien au-delà de l’écart de représentation accepté par la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel.
