Intervention de Philippe Goujon

Nous abordons là un sujet tout aussi essentiel puisqu’il s’agit des pouvoirs de police.

Ce projet de révision du statut de Paris aurait pu avoir un intérêt : celui de transférer des pouvoirs de police à la maire de Paris en abrogeant l’arrêté consulaire du 12 messidor an VIII. Imaginez que Paris est sous tutelle depuis deux siècles par l’effet de cet arrêté consulaire qui interdit au maire de Paris d’exercer la plupart des pouvoirs de police de droit commun.

Or que nous propose-t-on ? Quelques polices spéciales tout à fait marginales, telles que la police des baignades ou celle des édifices menaçant ruine ou encore la réglementation de la circulation, toutes choses qui ne sont certes pas sans intérêt, mais pourquoi ne rend-on pas à Paris les libertés qui sont celles de toutes les villes à police d’État ? Nous ne demandons que le droit commun.

Il y a là une articulation à mettre en oeuvre entre les missions qui resteraient dévolues à la préfecture de Paris, missions de sécurité générale, de lutte antiterroriste, d’ordre public, de lutte contre la criminalité, sur lesquelles elle doit se recentrer aujourd’hui, chacun le comprend, et ce qui relève de la municipalité comme dans toutes les villes de France, même celles qui ont des polices d’État, à savoir assurer ce qu’on pourrait appeler une mission de tranquillité publique, qui comprend d’ailleurs la circulation.

Tout ce qui est désordre de voie publique, petits trafics, ventes à la sauvette, mendicité agressive, attroupements et autres désordres divers et variés serait pris en charge par une police municipale qui ferait le travail que ne fait pas la police nationale, aujourd’hui totalement et légitimement concentrée sur ses tâches régaliennes que sont la lutte antiterroriste, l’ordre public et la lutte contre la criminalité.