Intervention de Philippe Goujon

Il n’est évidemment pas question de transférer la totalité des pouvoirs de police à la maire : ce serait tout à fait ridicule et insolite et personne ne propose cela.

La solution qui avait été adoptée par le Sénat est tout à fait opportune en ce qu’elle ne dépouille pas le préfet de police de ses prérogatives régaliennes. Il s’agit simplement de permettre au maire de Paris de créer une police municipale qui serait chargée des tâches de tranquillité publique. C’est déjà possible dans la totalité des villes de France qui le souhaitent, la mairie de Paris étant la seule à ne pas pouvoir le faire.

C’est d’autant plus indispensable que ce texte prévoit le transfert de 1 600 agents de surveillance de la Ville de Paris, ASP – les « pervenches » – de la préfecture de police à la mairie de Paris. Ces personnels ne pourront pas exercer les attributions d’agent de police judiciaire, qualité qui est la leur comme elle est celle des policiers municipaux en vertu de l’article 21 du code de procédure pénale. Il faut donc permettre la création d’une police municipale à Paris, complémentaire de la police nationale.