Intervention de Estelle Grelier

Un équilibre a été trouvé entre les pouvoirs de police spéciale et les pouvoirs de police générale. Or tous ces amendements proposent, d’une manière ou d’une autre, une fragmentation supplémentaire de cette mission, alors même que les députés de l’opposition ont plaidé en faveur de l’exercice des compétences de proximité – je renvoie à leurs arguments sur les mairies d’arrondissement.

Par ailleurs, ces amendements posent la question de la compétence des régions, des intercommunalités et des métropoles, dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre ici. S’agissant des compétences des régions, j’ai le souvenir de débats assez vifs, notamment pour savoir s’il fallait ou non confier la gestion des voiries et des grands axes structurants aux conseils régionaux. Or, au terme de longues discussions, et après une CMP qui n’a pas abouti, ce dispositif n’a finalement pas été retenu. Peut-être aurions-nous gagné en cohérence dans l’élaboration d’un certain nombre de schémas si nous l’avions adopté, mais il se trouve que les régions, aujourd’hui, ne disposent pas de cette compétence. C’est une raison supplémentaire de donner un avis défavorable à ces amendements.