Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 26
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis favorable. On comprend la pertinence de cet amendement, même si l’on aurait sans doute pu régler cela avant.
