Intervention de Hervé Mariton

Mme Narassiguin, il y a quelques minutes, a repris pour la partager la vision du Gouvernement consistant à reconnaître que l'amendement-balai peut poser certaines difficultés, comme nous l'avons constaté avec l'article 371-1, pour en déduire que c'est alors affaire d'interprétation.

Cette construction juridique me paraît assez audacieuse. On refuse aux maires la liberté de conscience mais on leur demande d'interpréter le code civil et de le bricoler pour arriver à faire un mariage qui ne soit pas insultant à l'égard des personnes qui viennent se marier en mairie.

Pour autant que l'on accepte cette théorie assez invraisemblable, le Gouvernement pourrait-il nous fournir la liste des dispositions qui, pour être appliquées, supposent de passer par cette interprétation ? Puisque vous sollicitez l'interprétation des officiers d'état civil, au moins que l'on sache sur quelles dispositions !

Sur celle que je vous ai présentée, la seule réponse qui vous ait permis d'atterrir est celle que je viens de rappeler. Y en a-t-il d'autres ? Pour comprendre le texte, nous avons besoin de le savoir. C'est toute la difficulté de l'amendement-balai qui révolutionne le texte. Pour que nous puissions comprendre, s'il vous plaît, madame la ministre, donnez-nous la liste des interprétations qui seront nécessaires.