Après le cafouillage sur la PMA, dimanche dernier, voici l'avis caché du Conseil d'État. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Christian Jacob, président de notre groupe, nous communique quelques éléments de l'avis du Conseil d'État, que nous n'avons pas. Mme la garde des sceaux reproche à notre président de groupe de nous communiquer ces quelques éléments. Et M. Touraine prend la parole pour donner une appréciation de cet avis du Conseil d'État. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est incroyable ! Vous rendez-vous compte de la situation ?
Il est temps de communiquer l'avis du Conseil d'État à l'ensemble de la représentation nationale.