Intervention de Jean-Luc Laurent

Nous en venons aux dispositions portant sur l’urbanisme. Le présent amendement vise à associer les établissements publics territoriaux à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris. Le code de l’urbanisme prévoit l’association de la métropole du Grand Paris à la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal – PLUI – conduite par les établissements publics territoriaux. Cette association est pleinement justifiée pour que soit assurée une bonne coordination entre le schéma de cohérence territoriale – SCOT – réalisé par la Métropole et les PLU intercommunaux.

Par parallélisme des formes, il apparaît nécessaire de prévoir, et de garantir, que les établissements publics territoriaux seront de plein droit associés à l’élaboration du SCOT de la Métropole du Grand Paris, dont ils devront ensuite tenir compte dans leurs PLU intercommunaux. Cet amendement simple a une portée pratique : il permet de bien articuler l’ensemble des échelons.