Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Avant l'article 33
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le SCOT est réalisé par la Métropole, et les territoires n’ont pas de liens institutionnels avec cette dernière. Je rappelle que la Métropole du Grand Paris est constituée de communes, et que celles-ci auront à donner leur avis, selon des modalités qui peuvent impliquer une coordination au niveau du territoire. Cependant, à titre personnel, je pense que plus nous donnons de matière au travail métropolitain et intercommunal, plus nous consolidons les grands enjeux du PLU intercommunal. Pour ces raisons, j’émettrai à titre personnel un avis de sagesse.
