Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Avant l'article 33
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
J’espère vous aider, monsieur le rapporteur, puisque le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, tout simplement parce qu’il permet d’afficher une plus grande transparence.
Aujourd’hui, le code de l’urbanisme ne prévoit que la consultation obligatoire des EPCI, ce qui n’interdit évidemment pas d’en prévoir d’autres. Toutefois, prévoir la consultation des établissements publics territoriaux permet de renforcer le fait métropolitain et d’obliger les territoires à se mobiliser davantage sur ces questions, sans contrarier la dynamique d’élaboration des SCOT.
