Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 33
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le dispositif que cet amendement vise à supprimer ayant été adopté par l’Assemblée le 7 juillet dernier, il paraît difficile pour le législateur de revenir dessus. Je sais et admets, mon cher collègue, qu’il a donné lieu à de multiples débats, qui ne sont pas clos. Il n’est toutefois pas possible de revisiter tous les cinq mois les dispositifs législatifs au seul prétexte qu’ils ont donné lieu aux débats habituels, tumultueux et longs.
