Intervention de Patrick Bloche

Cela tombe bien : j’étais le rapporteur de la loi CAP et j’ai défendu l’article 83 dont il est question. Je vous remercie, monsieur le rapporteur de la commission des lois, d’avoir rappelé avec conviction que nous déconsidérons notre fonction de législateur lorsque nous modifions quatre mois après son adoption un article voté en toute connaissance de cause dans la rédaction qui est la sienne aujourd’hui.

Je tiens également à rendre hommage, comme l’a fait Mme la ministre, à la qualité architecturale du logement social, qui est assurée par le recours systématique, par les grands bailleurs sociaux, notamment dans la ville dont je suis l’élu, à des concours d’architecture.

J’appelle les collègues ici présents à rester cohérents avec les dispositifs votés par d’autres collègues dans le cadre d’une loi qui a été promulguée le 7 juillet 2016. Certes, une autre ministre siégeait au banc du Gouvernement : c’est elle qui a validé l’article 83. Je demande à mes collègues et amis Philippe Bies, Daniel Goldberg et Jean-Luc Laurent de retirer leur amendement, dont l’adoption représenterait un désaveu de notre fonction de législateur à l’encontre de ceux qui ont voté la loi CAP.