Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 33
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Tout le monde n’est pas office HLM et ne fait pas du logement social ! Il faut donc être prudent. Je suis certain que la position que j’exprime est partagée par le président et les vice-présidents de la commission des lois, et je tiens à appeler l’attention de tous sur cette problématique.
