Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Défavorable à titre personnel, puisque le dispositif adopté par la commission était celui voté par le Sénat. Il ne me semble pas incongru que la sollicitation des collectivités associées à ces établissements soit complétée par l’avis des conseils d’administration, qui ne représentent pas seulement les collectivités. C’est ainsi que nous avons compris le dispositif et que nous avons pensé que l’avis des conseils d’administration au moment où s’achève le processus de consultation n’était pas surabondant. C’est pourquoi la commission a confirmé le texte adopté par le Sénat. À mon sens, il faut nous en tenir à cette appréciation. Avis défavorable, donc, si l’amendement du Gouvernement est maintenu.