Intervention de Emmanuelle Cosse

Le sujet n’est pas essentiel, mais quand même… Vous qui êtes également des élus engagés sur vos territoires, j’espère que vous ne reprocherez pas au ministère de tutelle de ces établissements publics d’alourdir les procédures de consultation. Vous nous faites régulièrement ce reproche, et souvent d’ailleurs à raison.

Quand deux établissements ont délibéré en vue de leur fusion, l’ensemble des collectivités sont consultées. En prévoyant de nouvelles consultations sur le décret, vous ajoutez une étape qui ne me semble pas nécessaire, d’autant qu’elle ne changera rien au désir des établissements de travailler ensemble. Cette démarche sera voulue par les collectivités, mais aussi par l’État, puisque nous avons notre mot à dire en matière de gouvernance des établissements publics. Cela concerne aussi notre engagement financier.

À force d’alourdir ces procédures, ne vous étonnez pas que les consultations prennent beaucoup de temps et que cela emporte, notamment pour les établissements situés sur des territoires vastes comportant plusieurs centaines de collectivités, des conséquences loin d’être négligeables.