Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 35
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le Sénat a introduit l’article 35 bis concernant le « Campus Condorcet ». Lors de la réunion de la commission au titre de l’article 88, le Gouvernement avait déposé un amendement qu’il a retiré. Nous découvrons ce soir ledit amendement. Il est donc difficile pour la commission d’émettre un avis d’autant qu’un tel dispositif, c’est la bataille de Reichshoffen ! Régler un problème de liens entre les universités dans un texte sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain ne va pas de soi. Nous y sommes extrêmement réticents.
Cela dit, je ne veux pas être celui qui vient jeter le trouble eu égard à la volonté de régler des problèmes d’intendance, mais sur le fond, nous vous faisons part de notre inquiétude par rapport à un tel amendement au-delà même de sa pertinence, le regroupement des établissements publics ne soulevant en effet aucune contestation. Mais sur le fond, la commission ne peut pas ne pas signaler ce genre de difficultés.
C’est Reichshoffen. Pour ceux qui l’ignoreraient, c’est la charge de la cavalerie légère.
