Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 35

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

M. le rapporteur a tout à fait raison. Un amendement a en effet été déposé, puis retiré parce que le ministère de l’enseignement supérieur a souhaité reprendre la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. D’où cet amendement du Gouvernement déposé aujourd’hui, à la suite de la concertation – c’est la raison pour laquelle le premier amendement avait été retiré.

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