Intervention de Emmanuelle Cosse

Le présent amendement vise à compléter une disposition qui a évolué en première lecture au Sénat. L’outil qu’est Grand Paris Aménagement est appelé à évoluer en matière d’aménagement métropolitain. Nous avons voulu faire droit à la demande du président de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont – ORSA – d’être membre de droit du conseil d’administration de Grand Paris Aménagement, compte tenu de la fusion avec l’établissement public d’aménagement Plaine de France.

En acceptant ce compromis issu d’un sous-amendement sénatorial, nous n’avons pas rétabli le principe de base inhérent à l’évolution de la gouvernance dans le sens de la parité entre les représentants de l’État et les collectivités locales pour parvenir à un équilibre au sein du conseil d’administration.

L’amendement permet au président de l’ORSA d’être membre de droit du conseil d’administration et vise à garantir une gouvernance stable grâce à la parité des représentants de l’État.