Intervention de Emmanuelle Cosse

La mission principale des SACICAP est l’accession sociale à la propriété. À titre subsidiaire, elles peuvent réaliser des missions sociales, qu’elles conçoivent ou réalisent elles-mêmes ou via des filiales. C’est dans ce cadre que les SACICAP ont investi le champ de l’aide à la rénovation énergétique pour les ménages modestes, dans lequel interviennent également des sociétés de tiers financement. Leur expertise dans le domaine justifie l’intérêt de la coopération entre SACICAP et sociétés de tiers financement.

Les règles spécifiques aux SACICAP leur font obligation de détenir plus du tiers de la société dans laquelle elles prennent une participation, avec pour conséquence une évolution du capital social des sociétés de tiers financement plus difficile, car toute ouverture à des tiers – banques, fondations, ONG –, ce qui est sans doute souhaitable, supposera de mobiliser davantage de fonds de la SACICAP à chaque évolution du capital.

En élargissant la liste des exceptions permettant aux SACICAP d’investir moins de 33 % des sociétés dans lesquelles elles prennent des parts, comme c’est déjà le cas des sociétés HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux, ce qui s’explique par la taille de ces sociétés, il nous semble que cet amendement vise à garantir le bon financement des sociétés de tiers financement du secteur de l’économie sociale et solidaire. C’est pourquoi le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’assemblée.