Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 37
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le Gouvernement place la commission, et notamment les rapporteurs, dans des situations un peu délicates. Ce dispositif a été présenté dans le cadre de la loi Sapin et écarté par le Conseil constitutionnel. Je reconnais que le rattachement du dispositif à ce texte est plus pertinent. L’Institut des sciences du vivant et de l’environnement AgroParisTech et l’INRA sont en effet dans le secteur de la grande métropole, un peu au-delà d’ailleurs car il ne s’agit pas du territoire métropolitain. Il nous est donc difficile d’émettre un avis, même si nous comprenons la pertinence de la stratégie. À titre personnel, j’émets sur cet amendement un avis de sagesse angoissée.
