Intervention de Cécile Untermaier

J’exprime ici en qualité de vice-présidente de la commission des lois représentant son président, Dominique Raimbourg, mon étonnement de voir les parlementaires traités ainsi. Nous allons examiner quarante-cinq amendements dont la moitié ont été déposés hors délai, c’est-à-dire hors de la procédure prévue à l’article 88. Aucune commission parlementaire ne les examinera jamais. Ils sont en outre déposés devant la seconde assemblée saisie. Le Sénat ne les a donc pas examinés. Si une CMP a lieu, nous discuterons d’amendements qui n’auront été examinés par aucune des commissions. Nous travaillons dans le cadre de la procédure accélérée, ce qui a empêché la commission de travailler sur certains amendements.