Intervention de Cécile Untermaier
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 37
Cécile Untermaier, vice-présidente de la commission des lois :Nous nous efforçons néanmoins d’apprécier leur constitutionnalité comme leur qualité légistique, mais nous sommes là dans une situation assez difficile, à rebours de tous les efforts que nous avons consentis depuis 2012. Je précise par ailleurs que nous tâchons depuis 2008 de revaloriser le travail de la commission. Le texte examiné dans l’hémicycle est celui de la commission. Nous sommes ici dans une situation très désagréable pour les parlementaires, je tenais à le dire !
