Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 37

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Je comprends parfaitement que les parlementaires soient fâchés que des amendements du Gouvernement soient déposés tardivement, mais tout de même ! D’abord, de nombreux amendements présentés ici ont été déclarés irrecevables au Sénat pour des motifs qu’une discussion de plus de deux heures et demie n’a pas éclaircis. Il ne s’agit donc pas d’amendements qui n’existaient pas auparavant. Ensuite, tous les amendements dont j’ai la charge en tant que ministre du logement ont été déposés dans les délais. Je n’aimerais pas qu’à cette occasion on me porte préjudice. Il s’agit par ailleurs d’un travail interministériel très lourd. Le ministre chef de file sur ce texte doit être au banc du Gouvernement au Sénat pour l’examen du projet de loi montagne, lui aussi très complexe. Nous sommes trois ministres à jongler en même temps avec trois textes de loi, sans compter le projet de loi de finances à l’occasion duquel vous aurez le plaisir de me retrouver vendredi, mesdames et messieurs les députés !

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