Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 37

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

C’en est une aussi, qui explique pourquoi certains amendements n’ont pas été déposés à temps pour leur examen en commission. En raison du remaniement ministériel, nous n’avons pas eu la capacité de les présenter à temps, en effet.

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