Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 37
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Si je comprends très bien la difficulté que soulève le Parlement, je dois aussi, en tant que membre du Gouvernement, répondre à des questions, notamment celle que je viens de soulever découlant d’un écrasement de dispositions législatives, qui ne résulte pas du Gouvernement, mais du travail parlementaire. Nous avons tous vocation à faire en sorte que la loi soit la plus intelligible possible et la plus utile pour nos concitoyens.
