Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il s’agit d’être au rendez-vous de la décision d’attribution, en septembre prochain. Mais cela ne suffit pas, il faut ensuite conduire les stratégies d’aménagement. Le pari de la ville, de la métropole, des départements et de la région est d’obtenir ces jeux, mais aussi de faire en sorte qu’ils participent à la réalité de ces territoires dans les années futures.

Le dispositif répond aux exigences formulées par le CIO et le comité d’organisation des Jeux olympiques, le COJO, d’avoir un seul interlocuteur s’agissant de la mise en oeuvre des dispositifs de maîtrise d’ouvrage. Il faut bien comprendre qu’il ne s’agit là que de créer une entité dans laquelle seront représentés l’ensemble des acteurs de maîtrise d’ouvrage.

On peut considérer que ce dispositif sera un atout supplémentaire pour la candidature de Paris. C’est la raison pour laquelle la région, la métropole du Grand Paris, la Ville de Paris et l’ensemble des départements qui participent à cette démarche ont approuvé cette initiative et la soutiennent.

La commission des lois s’est interrogée sur l’application de cette disposition législative, puisqu’elle ne pourra être mise en oeuvre que si les jeux sont attribués, ce dont je ne doute pas – il faut toujours avoir des certitudes, sans quoi l’on ne mène pas les combats ! Le Gouvernement a prévu que le présent article entrerait en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2017. Nous avons vérifié la solidité de ce dispositif, il existe des décisions du Conseil constitutionnel sur ce sujet. Le projet est donc totalement bouclé. La commission a émis un avis favorable – et très sportif – sur cet amendement.

Je veux préciser à M. Goldberg que cette structure a pour objet de regrouper les maîtrises d’ouvrage et de les représenter auprès du COJO. Je ne suis pas certain que le sous-amendement qu’il nous propose d’adopter serve à la réflexion sur la destination des équipements olympiques. L’une des dimensions du dossier est de prévoir que tous les équipements qui seront construits servent aux populations. Une grande partie des équipements existent déjà, et les quelques équipements qui seront créés le seront pour le territoire métropolitain et ses habitants – je pense en particulier au bassin olympique. Cela constitue un atout supplémentaire de la candidature de Paris. Je demande à M. Goldberg de bien vouloir retirer son sous-amendement.