Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 21h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 37
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les éléments donnés par Mme la ministre rassurent sur l’objectif de cette disposition. Avis favorable.
