Intervention de Hervé Mariton

Mesdames les ministres, quelles sont les conséquences concrètes du projet que l'amendement balai ne peut pas effacer ? Elles ne sont pas toutes d'ordre législatif, elles sont aussi d'ordre réglementaire, mais la représentation nationale doit être informée de ce que peuvent être les conséquences du texte.

Je veux parler de la question du livret de famille. Vous avez développé l'idée qu'il y aurait plusieurs types de livret de famille. Vous avez cependant indiqué que la manière dont les parents, lorsqu'il s'agit de couples de personnes de même sexe, seraient désignés dans les livrets de famille n'était pas arrêtée, du moins était-ce le cas il y a quelques jours. Cela a été soumis à l'arbitrage du Premier ministre : c'est dire la difficulté du sujet et la confusion qui règne.

Le Gouvernement peut-il nous préciser aujourd'hui de quelle manière les livrets de famille seront rédigés ? À dire vrai, s'il doit y avoir plusieurs livrets de famille, pourquoi tout cela ? Pourquoi une même institution si c'est pour aboutir à des documents différents ? Et il s'agit de documents importants pour nos concitoyens. N'aurait-il pas été plus simple d'avoir deux institutions distinctes ? C'est la proposition que nous avions faite avec le contrat d'union civile.

Quand le psychologue Serge Tisseron propose, dans la presse, la disparition pure et simple du livret de famille, partagez-vous l'idée que votre texte, madame la ministre, aurait cette conséquence ? Votre projet conduit à plusieurs livrets mais peut-être est-ce si compliqué, peut-être s'agit-il de modèles ou de modes de famille à ce point différents qu'il n'y aurait plus du tout, si l'on suit Serge Tisseron, de livret de famille. Est-ce là une conséquence de votre texte ?