Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 39

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’article pour rétablir partiellement celle issue du Sénat. Cet article a pour objet de sécuriser d’un point de vue juridique l’introduction d’une correspondance sur la liaison reliant les plates-formes aéroportuaires et les bassins d’emplois de Roissy et du Bourget aux pôles d’activité de La-Plaine-Saint-Denis et du territoire Nord des Hauts-de-Seine ainsi qu’au quartier d’affaires de La Défense. La correspondance ne figurait pas dans le projet initial. Il paraît dès lors important, dans une optique de sécurité juridique, de décrire la relation concernée en retenant les termes exacts utilisés dans le schéma d’ensemble tel qu’approuvé par le décret du 24 août 2011.

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