Vous lisez mal dans mes pensées, monsieur Goasguen, car je maintiens l’avis défavorable de la commission à l’amendement du Gouvernement qui vise à supprimer le texte qu’elle avait adopté.
Le dispositif était celui de la loi de modernisation de l’économie – LME. La commission, prenant en compte la densité de l’urbanité parisienne, a considéré qu’il était bon d’abaisser de 1 000 à 400 mètres carrés la surface des projets commerciaux soumis à autorisation préalable à Paris.