Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi d’un amendement, no 156 , qui vise à supprimer l’article 40 ter.

La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

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