Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous examinons là une série d’amendements visant à ce que la Société du Grand Paris exerce plus facilement ses compétences.

Je voudrais cependant apporter une rectification importante : la Société du Grand Paris n’aménage pas « avec l’accord des communes », mais à leur demande, car seules les communes peuvent aménager les alentours des gares. Actuellement, les communes demandent à la SGP de procéder à l’aménagement, dans le périmètre prévu. Cette mesure est assez utilisée car l’aménagement des alentours des gares est d’une grande complexité, compte tenu des infrastructures, surtout lorsqu’il y a des interconnexions.

La Société du Grand Paris demande donc à étendre son champ d’intervention, car pour de nombreuses gares, un aménagement dans un périmètre d’un rayon de 500 mètres semble nécessaire. Or ces 100 mètres supplémentaires empêchent d’utiliser le dispositif d’aménagement de la Société du Grand Paris, lequel, je le rappelle, est conforme à ce que souhaite la commune. En outre, le droit de préemption ne s’applique pas à ces aménagements, puisqu’ils ne sont pas dans le cadre de la déclaration d’utilité publique.

Je vous propose donc, chers collègues, de rejeter cet amendement. Cela permettra de poursuivre le débat avec le Gouvernement sur ce sujet, ce qui ne serait pas le cas si la suppression était votée. Je confirme, enfin, que la Société du Grand Paris ne réalise pas d’aménagement si les communes ou intercommunalités ne la sollicitent pas.