Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40
François de Rugy, président :Je suis saisi d’un amendement, no 145 , tendant à supprimer l’article 40 quinquies.
La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
