Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour les mêmes raisons que précédemment, je vous propose, chers collègues, de ne pas adopter l’amendement du Gouvernement, bien que je reconnaisse la pertinence de la question qu’il pose. La Société du Grand Paris n’inclut pas tous les aménageurs. Nous poursuivrons le débat avec le Gouvernement sur ce point et demanderons une expertise, afin d’aboutir à un accord en deuxième lecture.
