Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 179 , tendant à la suppression de l’article.

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