Intervention de Emmanuelle Cosse

Cet amendement de suppression concerne, lui aussi, la Société du Grand Paris. Même si des chantiers exceptionnels appellent des mesures elles-mêmes exceptionnelles, cela ne doit pas exonérer les acteurs de respecter un certain nombre de règles : si l’on ouvre tout, on pourra aussi revenir sur ce qui concerne l’environnement ou la publicité, par exemple !

L’article 40 decies, introduit en commission, instaure une dérogation au droit commun en matière de réglementation des nuisances sonores occasionnées par des chantiers, réglementation dont l’application est partagée, aux termes du droit en vigueur, entre le maire et le préfet du département. Le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur cet équilibre, d’autant que l’article, qui complexifierait les procédures, serait contraire à l’objectif de simplification au profit de la Société du Grand Paris.

Surtout, la procédure envisagée est inutile, puisque le préfet de la région Île-de-France dispose, comme tous les préfets de région, d’un pouvoir de coordination et d’évocation des compétences des préfets de département dont il lui suffit de se saisir, s’il l’estime nécessaire, en application de l’article 2 du décret du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets.