Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cette mesure a fait l’objet d’une discussion, non avec la Société du Grand Paris en tant que telle mais avec son comité stratégique, lequel regroupe l’ensemble des maires, aujourd’hui confrontés à la belle réalité des réactions citoyennes face à un chantier : tout le monde attend le métro, mais sa réalisation pose des problèmes...
Les maires, aujourd’hui, ne peuvent rien contre les arrêtés préfectoraux qui fixent la réglementation : ils ne peuvent, en quelque sorte, qu’aggraver leurs effets. Or ils souhaitent débattre de l’organisation des chantiers en dehors du champ préfectoral, afin que soient prises en compte les particularités locales ; mais la difficulté est que certains d’entre eux ne veulent pas être en première ligne sur ces questions.
Suite à une discussion avec la préfecture d’Île-de-France et au sein du comité stratégique, il a été convenu que les maires pourraient, comme ils en ont fait la demande, déroger à la réglementation pour en réduire le champ, donc réduire la plage horaire du chantier. Si, d’autre part, la Société du Grand Paris ou les entreprises ont besoin, de façon exceptionnelle, d’augmenter cette plage horaire, c’est le préfet qui pourra l’autoriser.
Il s’agit, en somme, de permettre une modification de la réglementation préfectorale lorsque c’est nécessaire, sur décision du maire en cas de réduction des plages horaires, ou du préfet si celles-ci doivent être augmentées. Le but de cette dérogation est d’assurer la prise en compte des particularités de chaque chantier, dont les impacts peuvent être considérables pour les villes, dont la mienne, qui les subissent : des engins qui arrivent à point d’heure dans la nuit, par exemple, et qui se trouvent bloqués jusqu’au matin à cause de la réglementation…
La pertinence nous semble résider dans la souplesse. Pour le dire clairement, les maires ne veulent pas être les seuls décideurs en la matière. Aussi avons-nous opté pour un système dual, partagé avec les préfets. Je vous propose de nous y tenir. Avis défavorable.
