Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Une fois n’est pas coutume, nous ne parlons ni de « gros sous » ni du code des marchés publics. La mesure dont nous parlons, introduite grâce à un amendement adopté en commission des lois, me semble intéressante. L’exposé sommaire de l’amendement gouvernemental, en revanche, ne me convainc pas du tout, madame la ministre. Oui, l’article introduirait une exception au droit commun – mais qu’a-t-on fait d’autre depuis le début de la matinée ? Oui, il modifierait la loi. Et non, le préfet de région – quelle que soit la région – ne fait jamais usage du pouvoir de coordination et d’évocation des compétences des préfets de département : cela se saurait. Ce serait une bonne idée qu’il utilise enfin ce pouvoir.

C’est moins, me semble-t-il, le président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris qui vient de s’exprimer ici que le député-maire, fort de son expérience en matière de travaux urbains et des conséquences sonores qu’ils ont pour les habitants, si bien que les faire avancer relève d’une gestion difficile.

Pour une fois, madame la ministre, je ne soutiendrai donc pas votre amendement : je m’en tiendrai à la position de la commission des lois.

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