Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 40
François de Rugy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 40 decies. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 83 rectifié et 151 rectifié .
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 83 rectifié .
