Intervention de Valérie Lacroute

Cet amendement, qui concerne les transports en Île-de-France, vise à éviter une distorsion de concurrence entre les opérateurs privés de voyageurs – regroupés dans le réseau de l’Organisation professionnelle des transports d’Île-de-France, dit « OPTILE » – et l’opérateur public qu’est la RATP.

Sans cet amendement, toutes les entreprises du réseau OPTILE seraient exposées à la concurrence dès janvier 2017, alors que cette échéance serait fixée, pour le réseau des bus de la RATP, en 2024. Le comble est que la RATP pourrait aussi répondre aux appels d’offres sur le périmètre des entreprises d’OPTILE, sans que son propre réseau soit soumis à la concurrence.

Il me paraît donc sage, madame la ministre, de confirmer l’ouverture à la concurrence à une date unique, commune à tous les opérateurs d’Île-de-France, en l’occurrence le 31 décembre 2024, date fixée par la loi. Cette échéance peut sembler lointaine, mais rien n’empêchera, dans le futur, et peut-être dès l’an prochain, de l’avancer.

L’objectif, ici, est de mettre tous les opérateurs, publics et privés, en concurrence à la même date, et ce faisant de garantir l’efficacité de cette concurrence.