Intervention de Christian Jacob

Je voudrais répondre au Gouvernement.

J'ai interrogé Mme la garde des sceaux et lui ai demandé à plusieurs reprises de rendre public l'avis du Conseil d'État. Pourquoi ? La rumeur court – notre collègue Marc Le Fur l'a dit tout à l'heure – que ce texte comporte des imperfections juridiques graves et que le Conseil d'État en aurait fait état. Il semble que le Gouvernement n'en tienne pas compte et, surtout, refuse de rendre cet avis public. Je souhaite que nous en disposions, afin de légiférer dans de bonnes conditions. Il serait utile à l'ensemble des parlementaires, et notamment à ceux de la majorité, qui n'auraient sans doute pas voté certains articles s'ils en avaient disposé.

Je vais vous en lire un extrait, puisque j'ai réussi à en obtenir un. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous savez que c'est très difficile.