Intervention de Valérie Corre

À mon tour de me réjouir de l’adoption par la commission des lois de l’article 41, qui permet à plusieurs agglomérations, chefs-lieux de département ou de région, de prétendre au statut de métropole. Il faut en effet leur donner le pouvoir de conduire le développement de leur territoire et de peser de tout leur poids dans la compétition des grandes intercommunalités françaises. Nous répondons ainsi à leurs attentes, nous adaptons la loi à leurs demandes. En gros, nous agissons de manière pragmatique et concrète.

Il ne s’agit pas, contrairement à ce que l’on peut entendre ici et là, d’opposer les différents territoires, ruraux, périurbains ou urbains. Le développement d’une métropole forte au coeur d’un espace profitera à l’ensemble du territoire. Il faut raisonner en termes de complémentarité. Chacun doit profiter de l’autre, sans perdants.

Néanmoins, ces évolutions successives du statut des établissements publics de coopération intercommunale, qu’ils soient communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles, doivent nous faire nous interroger.

Beaucoup constatent que de trop nombreuses structures coexistent : syndicat intercommunal à vocation unique, à vocation multiple, mixte, à fiscalité propre… il y a de quoi s’emmêler les pinceaux. L’empilement de ces structures nuit à la lisibilité et au bon exercice des compétences et, finalement, au développement cohérent du territoire de la République.

Je suis persuadée qu’à terme, deux types d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre coexisteront, l’un adapté au milieu urbain des centres-villes et des villes centres, l’autre adaptable aux différents milieux périurbains et ruraux afin de répondre aux particularités de leurs besoins.